REGOLAMENTO·n° 1783·28 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1783
RÈGLEMENT (UE) 2017/1783 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2017 - interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a et IV; ainsi que dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 28 septembre 2017 6 articles 1 version historisée
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