REGOLAMENTO·n° 1784·28 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1784
RÈGLEMENT (UE) 2017/1784 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2017 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 28 septembre 2017 6 articles 1 version historisée
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