REGOLAMENTO·n° 1785·28 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1785
RÈGLEMENT (UE) 2017/1785 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2017 - interdisant la pêche des baudroies dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 28 septembre 2017 6 articles 1 version historisée
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