REGOLAMENTO·n° 1846·12 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1846
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1846 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1272 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2017 applicables à certains régimes de soutien direct en faveur du Portugal
En vigueur depuis le 12 octobre 2017 4 articles 1 version historisée
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