REGOLAMENTO·n° 1859·16 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1859
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1859 du Conseil - du 16 octobre 2017 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 16 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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