REGOLAMENTO·n° 1865·16 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1865
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1865 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2017 - approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vacqueyras (AOP)]
En vigueur depuis le 16 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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