REGOLAMENTO·n° 1902·18 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1902
RÈGLEMENT (UE) 2017/1902 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2017 - modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas sur la décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil et d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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