REGOLAMENTO·122·20 octobre 2017

Regolamento (UE) 2018/122

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/122 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2017 - modifiant les annexes I, II, VI, VIII et IX du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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