REGOLAMENTO·n° 44·20 octobre 2017
Regolamento (UE) 2018/44
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/44 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2374 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes
En vigueur depuis le 20 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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