REGOLAMENTO·n° 1941·24 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1941
RÈGLEMENT (UE) 2017/1941 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2017 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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