REGOLAMENTO·1952·25 octobre 2017

Regolamento (UE) 2017/1952

RÈGLEMENT (UE) 2017/1952 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2017 - abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 2888/2000 et (CE) no 685/2001 et le règlement (CEE) no 1101/89 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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