REGOLAMENTO·n° 1991·25 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1991
RÈGLEMENT (UE) 2017/1991 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2017 - modifiant le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2017 3 articles 1 version historisée
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