REGOLAMENTO·n° 1958·26 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1958
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1958 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2017 - relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2017 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 26 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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