REGOLAMENTO·n° 1972·30 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1972
RÈGLEMENT (UE) 2017/1972 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2017 - modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un programme de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés d'Estonie, de Finlande, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Suède et abrogeant la décision 2007/182/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2017 3 articles 1 version historisée
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