REGOLAMENTO·1972·30 octobre 2017

Regolamento (UE) 2017/1972

RÈGLEMENT (UE) 2017/1972 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2017 - modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un programme de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés d'Estonie, de Finlande, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Suède et abrogeant la décision 2007/182/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 octobre 2017 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil