REGOLAMENTO·n° 1973·30 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1973
RÈGLEMENT (UE) 2017/1973 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les contrôles officiels à effectuer sur les produits de la pêche capturés par des navires battant pavillon d'un État membre et introduits dans l'Union après être passés par des pays tiers, et établissant un modèle de certificat sanitaire pour ces produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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