REGOLAMENTO·n° 1978·31 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1978
RÈGLEMENT (UE) 2017/1978 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2017 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en ce qui concerne les mollusques récoltés en dehors des zones de production classées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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