REGOLAMENTO·1982·31 octobre 2017

Regolamento (UE) 2017/1982

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1982 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2017 - réinstituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam et produites par Dongguan Luzhou Shoes Co. Ltd, Dongguan Shingtak Shoes Co. Ltd, Guangzhou Dragon Shoes Co. Ltd, Guangzhou Evervan Footwear Co. Ltd, Guangzhou Guangda Shoes Co. Ltd, Long Son Joint Stock Company et Zhaoqing Li Da Shoes Co., Ltd, et exécutant l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-659/13 et C-34/14

En vigueur depuis le 31 octobre 2017 3 articles 1 version historisée
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