REGOLAMENTO·n° 2001·8 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2001
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2001 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2017 - approuvant le propane-1-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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