REGOLAMENTO·2004·8 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2004

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2004 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2017 - approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 12 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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