REGOLAMENTO·n° 2005·8 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2005
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2005 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2017 - portant approbation de l'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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