REGOLAMENTO·n° 2057·10 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2057
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2057 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2017 - portant non-approbation d'Achillea millefolium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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