REGOLAMENTO·n° 2061·13 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2061
RÈGLEMENT (UE) 2017/2061 DU CONSEIL - du 13 novembre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
En vigueur depuis le 13 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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