REGOLAMENTO·2066·13 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2066

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2066 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2017 - concernant l'approbation de la poudre de graines de moutarde en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2017 6 articles 1 version historisée
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