REGOLAMENTO·2067·13 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2067

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2067 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2017 - portant non-approbation de l'extrait de paprika (capsanthine, capsorubine E 160 c) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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