REGOLAMENTO·n° 2069·13 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2069
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2069 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives flonicamide (IKI-220), métalaxyl, penoxsulame et proquinazide - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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