REGOLAMENTO·2093·15 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2093

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2093 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2017 - clôturant l'enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1331/2011 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées depuis l'Inde, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et mettant fin à l'enregistrement de ces importations imposé par le règlement d'exécution (UE) 2017/272 de la Commission

En vigueur depuis le 15 novembre 2017 4 articles 1 version historisée
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