REGOLAMENTO·n° 2157·16 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2157
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2157 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 211/2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 16 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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