REGOLAMENTO·n° 2159·20 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2159
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2159 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2017 - modifiant le règlement (UE) no 255/2010 en ce qui concerne certaines références aux dispositions de l'OACI - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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