REGOLAMENTO·n° 188·21 novembre 2017
Regolamento (UE) 2018/188
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/188 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) no 1394/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales australes
En vigueur depuis le 21 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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