REGOLAMENTO·n° 405·21 novembre 2017
Regolamento (UE) 2018/405
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/405 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2017 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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