REGOLAMENTO·n° 2185·23 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2185

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2185 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2017 - concernant la liste des codes et des types correspondants de dispositifs établie à des fins de précision du champ couvert par la désignation en tant qu'organisme notifié dans le domaine des dispositifs médicaux au titre du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et dans celui des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au titre du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2017 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Listes des codesArt. 1.tit_1Listes des codesArt. 2Demande de désignationArt. 2.tit_1Demande de désignationArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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