REGOLAMENTO·n° 2185·23 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2185
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2185 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2017 - concernant la liste des codes et des types correspondants de dispositifs établie à des fins de précision du champ couvert par la désignation en tant qu'organisme notifié dans le domaine des dispositifs médicaux au titre du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et dans celui des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au titre du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2017 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible