REGOLAMENTO·n° 540·23 novembre 2017
Regolamento (UE) 2018/540
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/540 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2017 - modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union
En vigueur depuis le 23 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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