REGOLAMENTO·n° 190·24 novembre 2017
Regolamento (UE) 2018/190
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/190 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) no 1393/2014 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales
En vigueur depuis le 24 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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