REGOLAMENTO·n° 2190·24 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2190
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2190 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2017 - portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2452 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures, les formats et les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2017 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible