REGOLAMENTO·n° 2207·29 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2207
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2207 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 412/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 29 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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