REGOLAMENTO·n° 2208·29 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2208
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2208 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009
En vigueur depuis le 29 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible