REGOLAMENTO·191·30 novembre 2017

Regolamento (UE) 2018/191

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/191 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 de la Commission relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l'Union, telles que visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, en ce qui concerne le stock d'espadon de la Méditerranée

En vigueur depuis le 30 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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