REGOLAMENTO·n° 2213·30 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2213
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2213 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/271 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 925/2009 du Conseil sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d'aluminium légèrement modifiées
En vigueur depuis le 30 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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