REGOLAMENTO·n° 2215·30 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2215
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2215 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible