REGOLAMENTO·n° 2225·30 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2225

RÈGLEMENT (UE) 2017/2225 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 novembre 2017 - modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/de sortie

En vigueur depuis le 30 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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Art. 1Ressortissants de pays tiers au sujet desquels des données doivent être introduites dans l’EESArt. 2
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