REGOLAMENTO·n° 2243·30 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2243
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2243 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2017 - abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1212/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 30 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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