REGOLAMENTO·n° 2228·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2228
RÈGLEMENT (UE) 2017/2228 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
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