REGOLAMENTO·n° 2229·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2229
RÈGLEMENT (UE) 2017/2229 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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