REGOLAMENTO·n° 2232·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2232
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2232 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - réinstituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam et produites par certains producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine et du Viêt Nam, et exécutant l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-659/13 et C-34/14
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
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