REGOLAMENTO·n° 2249·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2249
RÈGLEMENT (UE) 2017/2249 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone IX par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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