REGOLAMENTO·n° 2250·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2250
RÈGLEMENT (UE) 2017/2250 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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