REGOLAMENTO·n° 2251·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2251
RÈGLEMENT (UE) 2017/2251 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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