REGOLAMENTO·n° 2253·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2253
RÈGLEMENT (UE) 2017/2253 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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