REGOLAMENTO·n° 2255·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2255
RÈGLEMENT (UE) 2017/2255 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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