REGOLAMENTO·n° 2258·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2258
RÈGLEMENT (UE) 2017/2258 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - interdisant la pêche des cardines dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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